Statuts

Seniors Club du Recouvrement et de L’information

Statuts

Article 1er – Constitution et durée :

Entre les adhérents aux présents statuts, il est constitué, en date du 9 avril 2010, une associationrégie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901. Cette association est constituée pourune durée indéterminée.

Article 2 – Objet :

La présente association a pour objet de réunir les anciens salariés des sociétés citées à l’article 6

Article 3 – Dénomination :

Cette association à pour dénomination « Seniors Club du Recouvrement et de L’information ». Le sigle retenu est SCRL. Cette dénomination pourra être modifiée par une délibération d’une assemblée générale ordinaire.

Article 4 – Siège social :

Le siège social de l’association est fixé dans les locaux de ELLISPHERE, Immeuble Le Murano, 37-39 rue sergent Michel BERTHET 69009 LYON. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration. La ratification de la décision par l’assemblée générale ordinaire sera nécessaire.

Une adresse de correspondance postale différente de l’adresse du siège social pourra être choisie par le Conseil d’Administration pour des raisons pratiques.

A l’initiative d’adhérents satisfaisant aux conditions prévues par les paragraphes 1 ; 2 ; 6 et 7 des l’article 6 des présents statuts, des Antennes ou Sections locales de l’Association pourront être constituées afin de répondre aux besoins générés par la domiciliation hors siège social desdits adhérents. Les conditions de création et de fonctionnement de ces établissements secondaires sont fixées par l’article 3 du Règlement intérieur.

Article 5 : Composition :

L’association se compose de :

- Membres actifs ou adhérents 

- Membres d’honneur

- Membres bienfaiteurs

Article 6 : Conditions d’adhésion

Peuvent postuler, au titre de membres actifs ou d’adhérents, les personnes physiques ex salariées des sociétés SCRL, SOGEAD, PIGUET, SPREC, BOTTIN, COFACE SCRL, COFACE SERVICES, ORT,  IJCOF, ainsi que de toutes sociétés issues de la fusion, de la scission et/ou d’un rapprochement quelconque des entités précédentes, présentes et à venir.

Les conjoints (ou déclarés tels) des personnes évoquées au paragraphe supra peuvent également postuler au titre de membres actifs ou adhérents.

Peuvent postuler au titre de membre d’honneur, les personnes physiques et les représentants des personnes morales (à l’exception de l’Etat, des régions, des départements et des communes) ayant rendu des services particuliers à l’association.

Peuvent postuler au titre de membre bienfaiteur les personnes physiques et les représentants des personnes morales (à l’exception de l’Etat, des régions, des départements et des communes) ayant accordé des dons et subventions, en espèces ou en nature, à l’association.

Les membres d’honneur et les membres bienfaiteurs ne sont pas éligibles aux fonctions d’administration de l’association.

Le bureau statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’adhésion présentées et ses décisions sont rendues dans les conditions prévues à l’article 2 alinéa 3 du Règlement Intérieur.

Le fait de postuler en qualité d’adhérent, de membre d’honneur ou de membre bienfaiteur, implique l’acceptation expresse des dispositions des présents Statuts et du Règlement Intérieur

Article 7 – Radiation :

La qualité de membre se perd par :

- La démission

- Le décès

- La radiation par le Conseil d’Administration pour non-paiement des cotisations et/ou pour motifs graves, l’intéressé ayant, au préalable, été invité par courrier simple et/ou par courrierélectronique à fournir des explications au bureau ;

Article 8 – Ressources :

Les ressources de l’association sont constituées par :

- Les cotisations des membres actifs ou adhérents.

- Les subventions versées par l’Etat et/ou par les collectivités locales

- Les dons, subventions et sponsoring, en espèces et/ou en nature accordés par les membres bienfaiteurs ainsi que par toutes personnes physiques et morales.

- Les recettes des manifestations de toutes natures organisées par l’association, dans le cadre des dispositions légales et en conformité avec son objet.

Article 9 – Conseil d’Administration :

L’association est dirigée par un conseil de neuf membres, élus pour deux ans, par l’assemblée  générale

Les membres sont rééligibles.

Le Conseil d’Administration procède à l’élection, à bulletins secrets et à la majorité absolue d’un bureau composé de :

- Un président

- Un vice-président

- Un secrétaire

- Un secrétaire adjoint

- Un trésorier

- Un trésorier adjoint

En cas de vacance de l’un ou l’autre de ces postes, il est pourvu, si besoin est, au remplacement du ou des membres défaillants par le Conseil d’Administration. Le mandat des membres ainsi élus prend fin à la date ou devait normalement expirer celui confié aux membres remplacés.

Article 10 – Réunion du Conseil d’Administration :

Le Conseil d’Administration se réunit tous les six mois. Il peut également se réunir, hors cette fréquence, à la demande des 2/3 de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix. En cas d’égalité de voix, la voix du Président du bureau est prépondérante.

Les modalités de convocation du Conseil d’Administration sont fixées par le règlement intérieur

Article 11 – Assemblée générale ordinaire :

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association quel que soit le titre auquel ils y sont affiliés.

Elle se réunit chaque année, sur convocation de ses membres par le secrétaire, convocation à laquelle est joint l’ordre du jour.

Les modalités de cette convocation sont fixées par le règlement intérieur.

Le président du bureau, assisté des membres du conseil d’administration, préside l’assemblée. Il présente le rapport moral et d’activité de l’association.

Le trésorier rend compte de la gestion de l’association. Il soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée générale qui doit lui donner quitus à la majorité absolue.

Article 12 – Assemblée générale extraordinaire :

Sur la demande de la majorité absolue des membres de l’association, le président du bureau doit convoquer une assemblée générale extraordinaire dans les conditions et formes prévues par l’article 11-3 supra