Règlement intérieur

Seniors Club du Recouvrement et de L'information

 Règlement intérieur

Article 1 : Relatif à l’objet de l’association :

L’objet de l’association est précisé par l’article 2 des statuts. Les membres de l’association s’interdisent,sous peine d’exclusion, dans le cadre des réunions et manifestations de l’association, toutes interventions à caractère racial, religieux, politique et plus généralement toutes attitudes pouvant porter atteinte à la bonne entente recherchée.

Article 2 : Relatif aux conditions d’adhésion :

L'adhésion à l'association, ainsi que l'éligibilité aux fonctions d'administration sont ouvertes aux membres actifs remplissant les conditions prévues à l'article 6 des statuts.
La fonction et le statut de l’ex salarié, alors qu’il était employé par l’une ou l’autre des sociétés citées àl’article 6 des statuts ne sauraient constituer un frein ou un avantage quelconque à son adhésion à l’Association, pas plus qu’à son éligibilité aux fonctions d’administration.
Le Bureau est chargé d’examiner les candidatures et d’approuver la demande d’adhésion. Il n’est pas tenu de motiver, en la matière, sa décision.

Article 3 : Relatif à la création et au fonctionnement des Antennes et/ou Sections locales :

La création d’Antennes ou Sections locales, prévue parl’article 4 § 2 des Statuts sera soumise à l’approbation du Bureau qui statuera dans les formes et conditions fixées àl'article 2 supra La création sera soumise à l’approbation de l’Assemblée Générale Ordinaire qui suivra la date de création de la Section.

Les Antennes et/ou Sections locales ainsi crées,conformément à la loi, ne disposeront pas d’une personnalité morale distincte de celle de l’Association. Elles devront,notamment, et sans que cette énumération soit limitative observer les règles suivantes :

· Les activités organisées devront être conformes à l’objetde l’Association

· Ces activités devront être, comme celles organisées au siège, autofinancées par les adhérents, l’Association ne prenant en charge (sauf dérogation votée parl’Assemblée Générale) aucun frais d’organisation.

· Désigner, pour chaque manifestation, un adhérent référent chargé de l’organisation et de l’encadrement de celle-ci.

· Ne pas ouvrir de compte bancaire au nom de la Section locale.

· Ne pas tenir de comptabilité distincte de celle de l’Association.

· Ne pas solliciter et/ou recevoir de subvention, don, legs ou sponsoring au nom de la Section Locale

· De manière générale, et sauf pouvoir spécifique consenti par le Président du Bureau au responsable de Section n’accomplir aucun acte de gestion et/ou de dispositionau nom de l’Association.

· La Section pourra se réunir dans les locaux de son choix, dès lors où la mise à disposition de ces locaux ne génèrera aucune charge pour l’Association et que cette mise à disposition demeure occasionnelle.

L’inobservation des dispositions ci-dessus, par un ou plusieurs adhérents, membres d’une section locale sera susceptible d’entraîner la radiation du ou des adhérents incriminés, conformément aux dispositions de l’article 7 des statuts.

Les adhérents, membres de la Section Locale, seront couverts par le contrat Responsabilité Civile Association souscrit auprès de MAIF (ou de toute autre Compagnie).

Les membres de la Section Locale bénéficieront de l’accès et de l’usage du site internet de l’Association (scrl.e- monsite.com) dans des conditions techniques définies avec l’administrateur du site.

Les adhérents, membres d’une Section Locale, participent aux Assemblées Générales organisées dans les termes prévus par les articles 11, 12 des Statuts et l’article 7 du Règlement intérieur.

Les adhérents, membres d’une Section Locale sont éligibles aux fonctions d’Administration de l’Association dans les termes prévus par les articles 9 et 10 des Statuts et les articles 6 et 7 du Règlement intérieur, à charge, pour eux d’aménager leur participation, compte tenu de leur éloignement du Siège social.

Un responsable de Section sera nommé par le Bureau. En tant que de besoin, ce responsable recevra pouvoir pour représenter l’Association, dans les conditions prévues par l’article 6 du Règlement intérieur. Ce pouvoir sera limitatif, tant dans le ou les domaines de représentation, que dans la durée.

Article 4: Relatif aux cotisations :

Le montant de la cotisation est fixé, chaque année, par l’Assemblée Générale Ordinaire, sur proposition du Conseil d’Administration Les cotisations sont payables par chèque libellé à l’ordre de l’association.

Un compte bancaire sera ouvert dans un établissement financier choisi par le bureau. Ce compte sera approvisionné par les cotisations, les subventions et les dons éventuels tel que précisés à l’article 8 des statuts. Le trésorier gèrera le ou les comptes de l’association. 

Le Président disposera seul de la signature sur le ou les comptes bancaires. En cas de besoin, il pourra donner procuration à un membre du bureau dans le respect des dispositions de l’article 5.

Article 6 : Relatif à la Présidence et au Conseil d’Administration :

Le Président est doté de tous les pouvoirs pour agir au nom de l’association et pour représenter celle-ci, y compris devant les instances judiciaires.Il peut déléguer tout ou partie de ces pouvoirs à un membre du bureau après avoir obtenu l’approbation du Conseil d’Administration. En cas de délégation, il demeure conjointement responsable, avec le délégataire,  des actes accomplis.

Le Président du Bureau est habilité, en tant que de besoin, à donner pouvoir, dans un domaine spécifié de représentation et pour une durée limitée à un responsable de Section locale, aux fins de représentation de l’Association. Dans cette hypothèse, les dispositions du § supra, en matière de responsabilité, s’appliquent.

Le ou les adhérents empêchés de participer aux Assemblées Générales pourront donner pouvoir à un membre de l’Association afin d’être représentés. Un membre délégataire pourra être titulaire, au plus, de deux pouvoirs. Le pouvoir donné par un adhérent à un membre délégataire inclut la participation aux éventuels scrutins, en lieu et place de l’adhérent représenté. Le vote par correspondance est admis lors des assemblées générales. Le secrétaire mettra en place une procédure pour permettre aux adhérents absents de disposer du matériel de vote ad’ hoc .
Un quorum de 50% des adhérents est nécessaire pour la tenue régulière d’une assemblée générale. Les membres représentés, ainsi que ceux ayant voté par correspondance seront comptabilisés dans le calcul de ce quorum.

A défaut de remplir la condition de quorum, l’assemblée générale est convoquée pour une date ultérieure.

La convocation aux assemblées générales sera adressée aux membres, par le Secrétaire du bureau, par courriel et/ou courrier, au moins 45 jours avant la date prévue pour la réunion.

La convocation aux réunions du Conseil d’Administration sera adressée, par le Secrétaire du bureau, par courriel et/ou courrier, au moins 30 jours avant la date prévue pour la réunion.

Article 8 : Relatif à la publicité :

L’association fera l’objet d’une déclaration en Préfecture du département du Rhône et sa déclaration sera publiée au Journal Officiel de la République Française.Il sera tenu, par le Secrétaire de l’association, un registre des délibérations, dans les conditions et formes prévues par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901