Politique de Confidentialité

Politique de confidentialité

(Mise à jour du 25 mai 2018)

Section 1 : Identification :

Le site SENIORSCLUB (http://scrl.e-monsite.com/) est le site officiel de SENIORS CLUB du RECOUVREMENT et de L'INFORMATION(SCRL), association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, déclarée en Préfecture du Rhône le 17 novembre 2010 sous le numéro W691077601 - Publication au J.O de la République Française le 4 décembre 2010 sous le n° 1336,  dont le siège est chez ELLISPHERE , 37/39, rue du Sergent Michel BERTHET 69009 LYON. Adresse postale : Seniors Club RL - Chez Gérard LALISBAN - Résidence Jardin des senteurs 52B rue Frédéric FAYS 69100 VILLEURBANNE - Tél: 04 72 33 87 72. Ce site est  administré au travers du CMS (Content System Management) E-monsite, SARL AVELTY, dont le siège est 19, rue LAMARTINE 80000 AMIENS.  Aux termes d’un contrat à renouvellement annuel conclu entre l’Association et le CMS, celui-ci met à disposition de l’Association un outil d’interface appelé Manager afin de permettre la gestion et l’organisation du contenu des pages.

Section 2 : Fonctions du site :

SENIORSCLUB a été conçu et est administré afin de permettre la visibilité et la présence de l’Association SCRL sur le web et ce, au travers de l’URL http://scrl.e-monsite.com/, et d’un ensemble de pages disponibles pour tous les internautes, accessibles de manière totalement libre.

Mais, SENIORSCLUB est également un outil interne pour l’Association et ses adhérents, permettant à ceux-ci de suivre les évènements jalonnant la vie de l’Association, d’obtenir des informations et des fonctionnalités d’accès à des sites tiers,  d’échanger entre eux et de pouvoir être en contact, à tous moments, avec le process associatif.

A cet effet, l’accès à la majorité des pages n’est possible, pour l’internaute, qu’après une inscription sur le site, en qualité de membre. La validation de l’inscription est soumise à l’acceptation de la candidature par l’Administrateur du site (membre de l’Association), après vérification que les conditions statutaires d’éligibilité à la qualité d’adhérent (Statuts et Règlement Intérieur de l’Association)  sont remplies par le postulant.

Toute validation automatique par le système est exclue.

Section 3 : Modalités fonctionnelles d’inscription et procédure de validation :

L’internaute accède à un formulaire d’inscription :

Page d’accueil?Espace membres? Créer un compte

Un formulaire d’inscription lui est proposé. Il lui est, alors, demandé d’entrer, dans les champs ad ‘hoc,  un ensemble de données personnelles dont la liste, l’activation actuelle et l’utilité sont précisées dans le tableau infra.

Lors de cette demande d’inscription, il est demandé à l’internaute de choisir un identifiant et un mot de passe personnels.

Les données recueillies sont toutes des données non sensibles.

En tête du formulaire d’inscription sont indiqués, succinctement,  l’usage des informations demandées, les exclusions d’utilisation et un lien hyper texte renvoie vers l’exhaustivité de la présente page.

Un texte, précédant le bouton d’inscription, dispose que l’internaute a pris connaissance de la politique de confidentialité en vigueur et en accepte les termes, évitant, ainsi, que le consentement puisse être considéré comme vicié.

La transmission de la demande, par le bouton inscription, est subordonnée, pour l’internaute, à l’observation des prescriptions du système anti spam mis en place sur le site.

A réception de la demande d’inscription, E-monsite alerte, par courriel, l’Administrateur du site, à charge, pour celui-ci, d’accéder à l’interface mise à sa disposition et de valider l’inscription. Lorsque cela est fait, l’internaute, désormais membre, peut accéder à l’intégralité du site, en fonction de son profil associatif, ( adhérent membre ou non du Conseil d’Administration) à l’aide de ses identifiants

Nota : Pour des raisons pratiques évidentes, les champs suivis d’un astérisque doivent être obligatoirement renseignés pour procéder à l’inscription.

Section 4 : Destination des données personnelles recueillies :

Les données recueillies sont conservées dans le Manager auquel seuls les Administrateurs du site peuvent accéder. Au 25 mai 2018, l’Administrateur du site est Gérard LALISBAN, Secrétaire de l’Association.

A l’exception des dispositions précisées à la Section 2 supra, et à l’utilisation spécifique indiquée dans le tableau ci-dessus, SENIORSCLUB et l’association Seniors Club du Recouvrement et de L’information s’interdisent de divulguer, vendre, céder, à titre gratuit ou onéreux, les informations recueillies à tous tiers, personne physique, morale ou administration. Cette interdiction pourra, cependant, s’avérer caduque en cas de réquisition judiciaire.

Les informations listées dans le tableau ci-dessus peuvent,  également,  être recueillies, en tout ou en partie lors de l’utilisation, par un membre, du formulaire de contact mis à sa disposition :

Page d’accueil? Contacts ? Nous contacter.

Ce formulaire permet aux membres, directement à partir du site, d’adresser un courriel à l’Association.

Ce formulaire est précédé d’un avertissement sur l’utilisation des données recueillies lors de son utilisation. Un lien est mis en place vers la page Politique de Confidentialité. Enfin, il est précisé que l’envoi du courriel emporte connaissance et acceptation des dispositions de la Politique de Confidentialité.

De la même manière, des données identiques peuvent être recueillies lors de l’abonnement à la newsletter édité par SENIORSCLUB.

Enfin, un trombinoscope et des fiches signalétiques individuelles ont été mises en place sur le site :

Page d’accueil ?Annuaire ?Adhérents

Les données personnelles recueillies pour la constitution de ce fichier sont communiquées par les adhérents eux-mêmes directement à l’Association, sans passer par une procédure mise en place sur le site.

Section 5 : Accès et modification des données :

L’inscription sur le site génère dans le Manager,  ainsi que sur le site,  un profil « membre ».

Chaque membre (et les membres seuls) peut consulter, sur le site, le profil des autres membres et accéder à une fonctionnalité d’envoi de courriel à ceux ci. Le profil personnel pour examen et modification est accessible, pour chaque membre, sur le site, selon la procédure suivante :

Page d’accueil? Connexion? Espace membre?Mon compte? Modifier mon profil  

Après validation des modifications par le membre, le profil est immédiatement modifié sur le site par l’intermédiaire du Manager.

Cette modification peut, également, être effectuée par l’Administrateur, directement sur le Manager après demande d’un membre adressée par courriel à seniorsclub@orange.fr.

Les données recueillies individuellement pour la constitution de l’annuaire adhérent peuvent, à tout moment, être modifiées ou supprimées,  par l’Administrateur,  sur demande d’un membre adressée par courriel à seniorsclub@orange.fr.

Dans ces deux dernières hypothèses, SENIORSCLUB dispose d’un délai de quinze jours pour satisfaire à la demande.

Section 6 : Durée de conservation et suppression des données :

Les données recueillies (quel que soit le mode de collecte) sont conservées, de manière générale, tant que la qualité d’adhérent à l’Association est reconnue au membre.

La qualité d’adhérent se perd en application des dispositions statutaires réglementant l’éligibilité à l’Association.

Lorsque la qualité d’adhérent se perd, les données concernant son profil sont supprimées

 Par dérogation à ces dispositions, un membre démissionnaire peut demander à ce que son inscription sur le site soit conservée afin de continuer à bénéficier de l’information sur la vie de l’Association. La demande doit être adressée à seniorsclub@orange.fr.

 Un membre peut, également, à tous moments :

Demander par courriel seniorsclub@orange.fr la suppression de son profil.

Demander par courriel seniorsclub@orange.fr la suppression de sa fiche signalétique dans la rubrique ‘annuaire’

Utiliser la fonctionnalité de désabonnement proposée en pied de la newsletter.

SENIORSCLUB dispose, dans ces trois dernières hypothèses d’un délai de quinze jours pour satisfaire à cette demande.

Section 7 : Accès à des sites tiers :

SENIORSCLUB met à disposition des membres des liens hyper texte afin de permettre l’accès à des sites tiers (jeux, chaînes télé et radio, caisses de retraite, Finances Publiques, etc.…). Dès lors où le membre accède à ces sites tiers, les données éventuellement communiquées sur ces sites échappent à la politique de confidentialité de SENIORSCLUB et se trouvent directement impactées par la politique de confidentialité des sites concernés. La responsabilité de SENIORSCLUB ne saurait, en conséquence,  être recherchée et/ou mise en cause en cas d’incidents générés par l’utilisation de ces sites.

Section 8 : Photos et vidéos :

Les photographies numériques, individuelles et/ou de groupe, prises dans le cadre des activités de l’Association par l’un de ses membres sont destinées à illustrer les activités de celle-ci sur le site. Elles sont conservées dans l’espace de stockage du Manager, mis à disposition contractuellement par E-monsite. L’Association dispose, dès lors où leur auteur acceptent de les confier à celle-ci, de l’entière  liberté d’utilisation de ces images, mais sans aucune exclusivité, et toujours dans le respect des lois en vigueur et des objectifs statutaires de l’Association. Ces documents ne peuvent, en aucun cas   faire l’objet d’une cession et/ou d’un prêt, à titre gratuit ou onéreux, à quelque tiers que ce soit, personne physique, morale ou administration. Cette dernière disposition devient caduque en cas de réquisition judiciaire.

En matière d’enregistrement vidéo, ces documents ne sont pas conservés dans le Manager, mais font l’objet, avant publication sur le site, d’une mise en ligne sur You Tube,  Daily Motion, ou tout autre site de ce type reconnu par E-monsite. La publication sur lesdits sites est publique. L’accès à partir de SENIORSCLUB est assuré au moyen d’un lien vers le site de publication. Les dispositions du paragraphe précédent s’appliquent aux documents vidéo.

Section 9 : Cookies :

Dans sa configuration actuelle, rien ne justifie que la navigation sur le site SENIORSCLUB puisse être génératrice de cookies. Néanmoins, nous conseillons aux abonnés, en cas de besoins de se documenter sur : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser