Réglement intérieur

Seniors Club du Recouvrement et de L'Information

Réglement intérieur

Article 1 : relatif à l'objet de l'Association

L’objet de l’association est précisé par l’article 2 des

statuts. Les membres de l’association s’interdisent,

sous peine d’exclusion, dans le cadre des réunions et

manifestations de l’association, toutes interventions à

caractère racial, religieux, politique et plus

généralement toutes attitudes pouvant porter atteinte

à la bonne entente recherchée.

Article 2 : Relatif aux conditions d’adhésion :

 L'adhésion à l'association, ainsi que l'éligibilité aux

fonctions d'administration sont ouvertes aux membres

actifs remplissant les conditions prévues à l'article 6

des statuts.

La fonction et le statut de l’ex salarié, alors qu’il était

employé par l’une ou l’autre des sociétés citées à

l’article 6 des statuts ne sauraient constituer un frein

ou un avantage quelconque à son adhésion à

l’Association, pas plus qu’à son éligibilité aux fonctions

d’administration.

Le Bureau est chargé d’examiner les candidatures et

d’approuver la demande d’adhésion. Il n’est pas tenu

de motiver, en la matière, sa décision.

Article 3 : Relatif à la création et au fonctionnement

des Antennes et/ou Sections locales :

La création d’Antennes ou Sections locales, prévue par

l’article 4 § 2 des Statuts sera soumise à l’approbation du

Bureau qui statuera dans les formes et conditions fixées à

supra l’article 2

La création sera soumise à l’approbation de l’Assemblée

Générale Ordinaire qui suivra la date de création de la

Section.

Les Antennes et/ou Sections locales ainsi crées,

conformément à la loi, ne disposeront pas d’une personnalité

morale distincte de celle de l’Association. Elles devront,

notamment, et sans que cette énumération soit limitative

observer les règles suivantes :

· Les activités organisées devront être conformes à l’objet

de l’Association

· Ces activités devront être, comme celles organisées au

siège, autofinancées par les adhérents, l’Association ne

prenant en charge (sauf dérogation votée par

l’Assemblée Générale) aucun frais d’organisation.

· Désigner, pour chaque manifestation, un adhérent

référent chargé de l’organisation et de l’encadrement de

celle-ci.

· Ne pas ouvrir de compte bancaire au nom de la Section

locale.

· Ne pas tenir de comptabilité distincte de celle de

l’Association.

· Ne pas solliciter et/ou recevoir de subvention, don, legs

ou sponsoring au nom de la Section Locale

· De manière générale, et sauf pouvoir spécifique consenti

par le Président du Bureau au responsable de Section

n’accomplir aucun acte de gestion et/ou de disposition

au nom de l’Association.

· La Section pourra se réunir dans les locaux de son choix,

dès lors où la mise à disposition de ces locaux ne

génèrera aucune charge pour l’Association et que cette

mise à disposition demeure occasionnelle.

L’inobservation des dispositions ci-dessus, par un ou plusieurs

adhérents, membres d’une section locale sera susceptible

d’entraîner la radiation du ou des adhérents incriminés,

conformément aux dispositions de l’article 7 des statuts.

Les adhérents, membres de la Section Locale, seront couverts

par le contrat Responsabilité Civile Association souscrit auprès

de MAIF (ou de toute autre Compagnie).

Les membres de la Section Locale bénéficieront de l’accès et

de l’usage du site internet de l’Association (scrl.e-

monsite.com) dans des conditions techniques définies avec

l’administrateur du site.

Les adhérents, membres d’une Section Locale, participent aux

Assemblées Générales organisées dans les termes prévus par

les articles 11, 12 des Statuts et l’article 7 du Règlement

intérieur.

Les adhérents, membres d’une Section Locale sont éligibles

aux fonctions d’Administration de l’Association dans les

termes prévus par les articles 9 et 10 des Statuts et les

articles 6 et 7 du Règlement intérieur, à charge, pour eux

d’aménager leur participation, compte tenu de leur

éloignement du Siège social.

Un responsable de Section sera nommé par le Bureau. En tant

que de besoin, ce responsable recevra pouvoir pour

représenter l’Association, dans les conditions prévues par

l’article 6 du Règlement intérieur. Ce pouvoir sera limitatif,

tant dans le ou les domaines de représentation, que dans la

durée.

Article 4: Relatif aux cotisations :

• Le montant de la cotisation est fixé, chaque année, par
• l’Assemblée Générale Ordinaire, sur proposition du
• Conseil d’Administration
• Article 5 : Relatif aux ressources :
•  

Un compte bancaire sera ouvert dans un établissement

financier choisi par le bureau. Ce compte sera

approvisionné par les cotisations, les subventions et les

dons éventuels tel que précisés à l’article 8 des statuts.

Le trésorier gèrera le ou les comptes de l’association. 

Le Président disposera seul de la signature sur le ou les

comptes bancaires. En cas de besoin, il pourra donner

procuration à un membre du bureau dans le respect des

dispositions de l’article 5.

Article 6 : Relatif à la Présidence et au Conseil

d’Administration :

Article 7 : Relatif aux assemblées générales et aux

réunions du Conseil d’Administration

Le ou les adhérents empêchés de participer aux

Assemblées Générales pourront donner pouvoir à un

membre de l’Association afin d’être représentés. Un

membre délégataire pourra être titulaire, au plus, de

deux pouvoirs. Le pouvoir donné par un adhérent à

un membre délégataire inclus la participation aux

éventuels scrutins, en lieu et place de l’adhérent

représenté.

Le vote par correspondance est admis lors des assemblées générales.

Le secrétaire mettra en place une procédure pour

permettre aux adhérents absents de disposer du

matériel de vote ad’ hoc .

Un quorum de 50% des adhérents est nécessaire pour la

tenue régulière d’une assemblée générale. Les membres

représentés, ainsi que ceux ayant voté par

correspondance seront comptabilisés dans le calcul de

ce quorum

A défaut de remplir la condition de quorum,

l’assemblée générale est convoquée pour une date

ultérieure.

La convocation aux assemblées générales sera adressée

aux membres, par le Secrétaire du bureau, par courriel

et/ou courrier, au moins 45 jours avant la date prévue

pour la réunion.

La convocation aux réunions du Conseil

d’Administration sera adressée, par le Secrétaire du

bureau, par courriel et/ou courrier, au moins 30 jours

avant la date prévue pour la réunion.

Article 8 : Relatif à la publicité :

L’association fera l’objet d’une déclaration en

Préfecture du département du Rhône et sa déclaration

sera publiée au Journal Officiel de la République

Française.

Il sera tenu, par le Secrétaire de l’association, un

registre des délibérations, dans les conditions et formes